République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10464
Objet renvoyé en commission le 14.05.2009
PL 10464 AI
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 11.02.2010
Objet reporté le 29.01.2010
L 10464

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10464-A-I | 11 février 2010 - 20h30
PL-10464-A-I Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la juridiction des Prud'hommes (E 3 10) 

PL 10464 | 14 mai 2009 - 17h
PL 10464 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la juridiction des Prud'hommes (E 3 10)